Comment est fixé le prix du matériel médical professionnel ?

L’avancée technologie a permis une évolution dans beaucoup de secteurs et beaucoup d’industries, grâce notamment au développement des machines et du matériel utilisé, que ce soit dans le domaine de prestation de services, ou alors dans la fabrication de biens physique. Le domaine de la médecine n’a pas fait exception, que cela soit un médecin en profession libérale, ou bien un hôpital, tous ont besoin d’un matériel performant pour pouvoir ausculter, examiner et diagnostiquer les patients. Alors pour l’article d’aujourd’hui nous allons en savoir plus sur le matériel médical professionnel.

Matériel médical professionnel : c’est quoi ?

Le matériel médical est l’ensemble de fourniment et d’équipement et accessoires utilisés par les professionnels du corps médical allant du pharmacien jusqu’à l’aide-soignant, c’est du matériel sophistiqué qui sert à soigner, à diagnostiquer et à examiner les patients.

Ce matériel peut être divisé en plusieurs catégories :

• Les équipements utilisés dans les hôpitaux et en cabinet ;
• le matériel pour habiller ;
• le matériel spécifique (scanner, échographies, lunettes etc.).

Tous ces équipements et outils sont fabriqués selon certaines normes et règles de confection qu’il faut respecter, et qui seront soumis au contrôle, dans le cas où ils ne correspondent pas à ces normes ils ne seront pas mis sur le marché.

Tout d’abord les prérequis à avoir (en Europe)

Ces prérequis ont été appliqués à partir de mai 2020, en mettant en vigueur deux règlements qui étaient mis à jour, ces derniers ont pour fonction le contrôle des préalables qui sont nécessaires pour la mise sur le marché des différents produits de santé. Après la restauration des trois anciens règlements, la définition de dispositifs médicaux s’est élargie et comporte désormais : les logiciels autonomes et lesdispositifs à fonction uniquement esthétique (implants, lentilles oculaires, lentilles de couleur).

Pour la deuxième directive, et c’est celle qui nous intéresse le plus, se concentre sur les exigences essentielles de performance et de sécurité que doivent impérativement respecter les dispositifs médicaux pour qu’ils soient introduits sur le marché européen, et à cet effet les producteurs doivent respecter les procédures nécessaires à l’élaboration d’un produit qui correspondra aux normes.

Une fois ces deux exigences respectées, il faudra ensuite obtenir une déclaration de conformité européenne et cela pour que ce matériel médical puisse être pris en charge au niveau national, et ensuite lui déterminer un prix. Cette déclaration de conformité doit être validée par des organismes indépendants et à cet effet les dispositifs médicaux sont labellisés « marqués CE » à ce stade les produits sont sur le marché européen et sont prêts à passer à la prochaine étape qui est l’évaluation nationale pour qu’ils soient mis sur les marchés nationaux.

L’évaluation des dispositifs médicaux

Cette évaluation consiste à étudier le produit sous deux aspects, cette étude se charge dans un premier temps de l’examen du tarif du nouveau dispositif médical pour savoir si le rapport qualité prix est respecté, et dans un deuxième temps une analyse sur les éventuelles plus-values que pourra apporter ce nouveau matériel par rapport à ce qui existe déjà, son efficacité et les effets secondaires qu’il pourrait avoir sur les patients.

Ces deux opérations sont appelées :

• L’évaluation médico-économique ;
• l’évaluation médico-technique.

La première opération est effectuée par la Commission d’évaluation Economique et de Santé Publique, quant à la deuxième, elle est exécutée par Le haut comité de la santé qui est La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS)

Fixation des prix du matériel médical

Pour fixer le prix du matériel il y a deux facteurs qu’il faut tenir en compte : les produits non remboursables et les produits remboursables.

Pour ce qui est des dispositifs médicaux non remboursables, c’est le marché qui fixe les prix en donnant le plein droit au principe de l’offre et la demande. S’agissants des produits remboursables c’est le comité économique des produits de santé (CEPS) qui s’en charge, son rôle est de fixer ces prix de façon à ce qu’ils restent accessibles au meilleur coût pour les collectivités. Et pour que ce prix soit tout à fait neutre, il n’y a ni de représentants de dispositifs médicaux ni de syndicats professionnels de ce domaine au siège du CEPS.